Les membres soumettront leurs conclusions d'ici la fin de 2012 à la Régie des rentes du Québec.
Le projet de loi propose que les retraités, dont l’employeur est insolvable, peuvent choisir de confier leur rente à la Régie comme dans le cas d’une faillite.
L’entrée en vigueur du règlement permettra à la Régie d’administrer des rentes de certains participants de régimes à prestations déterminées.