Depuis novembre dernier, l’Association des chirurgiens dentistes du Québec (ACDQ) recommande à ses membres de cesser d’offrir la délégation de paiement aux patients assurés, jugeant les conditions des assureurs trop contraignantes pour les dentistes.
La délégation de paiement, ou cession des prestations, est un accord entre les participants de régimes collectifs et leur dentiste qui permet à l’assureur d’envoyer les remboursements directement au dentiste. Lors de la visite, le patient n’a donc qu’à payer la coassurance et n’a pas besoin d’envoyer lui-même une demande de remboursement à sa compagnie d’assurance.
Bien qu’il s’agisse d’une pratique courante à laquelle les patients se sont habitués au fil des années, l’ACDQ estime que l’offre d’un tel service nuit aux intérêts et à l’autonomie professionnelle de ses membres.
« Les dentistes ont longtemps offert la délégation de paiement pour aider leurs patients, mais les assureurs nous imposent trop de contraintes », affirme le Dr Serge Langlois, président de l’ACDQ, en entrevue avec Avantages. « Chaque compagnie d’assurance décide à quelle fréquence elle nous paie et certaines d’entre elles imposent des frais pour des paiements en chèques plutôt que par dépôt direct, par exemple. »
De plus, étant donné qu’aucun contrat ne lie directement le dentiste à l’assureur, rien ne garantit que le dentiste sera bel et bien remboursé. Des erreurs mènent parfois à des remboursements moindres, explique Serge Langlois. « On nous demande de vérifier et d’expliquer la couverture d’assurance aux patients, mais ce n’est pas notre rôle, c’est celui des compagnies d’assurance », ajoute-t-il.
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Pourparlers en cours
L’ACDQ et l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) ont confirmé à Avantages que des discussions ont actuellement lieu pour tenter de trouver un terrain d’entente sur la question de la cession des prestations.
L’ACDQ voudrait que l’ensemble des assureurs adhère à Dentaide, un système de paiement direct des prestations d’assurance géré par une filiale de l’association professionnelle. À l’heure actuelle, les assureurs québécois utilisent ce système, mais pas certains assureurs dont le siège social n’est pas au Québec. Pour pouvoir utiliser Dentaide, les dentistes et les assureurs doivent payer des frais.
Selon l’ACDQ, l’avantage de Dentaide est qu’il garantit le paiement aux dentistes, tout en uniformisant le processus, puisque les modalités sont exactement les mêmes peu importe l’assureur du patient. Environ 90 % des membres de l’ACDQ ont adhéré à Dentaide jusqu’à présent.
Quoi qu’il en soit, en l’absence de terrain d’entente avec les compagnies d’assurance, Dr Langlois croit que la délégation de paiement sera abandonnée par la grande majorité des dentistes au cours des prochaines années. Cela aura-t-il pour effet de réduire l’accès aux soins dentaires? « La moitié de nos patients ne disposent pas d’une couverture d’assurance et ils viennent se faire traiter quand même. On est capable de conclure des ententes de paiement avec eux », répond Serge Langlois.