Le gouvernement du Québec veut que l’entrée en vigueur du régime volontaire d’épargne-retraite se fasse le 1er juillet 2014.
La ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Agnès Maltais, a mentionné mardi en commission parlementaire qu’elle allait déposer un amendement en ce sens au projet de loi 39.
« L’objectif est de donner du temps au gouvernement d’adopter le règlement qui suivra la loi et de donner le temps aux futurs administrateurs d’être prêt à offrir les RVER », a confirmé le cabinet de la ministre dans un courriel à Avantages.
Selon le projet de loi, les employeurs auront deux ans pour se conformer à l’obligation d’offrir un RVER . « Jusqu’à maintenant, le gouvernement n’a aucun amendement visant l’article 134 qui pourrait réduire cette période, affirme-t-on. Donc le report au 1er juillet ne devrait pas réduire la période de deux ans initialement incluse dans le projet de loi. »
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Rappelons que le gouvernement Marois a déposé un nouveau projet de loi sur le RVER en mai dernier. Celui-ci prévoyait l’entrée en vigueur dès le 1er janvier prochain.
Ce projet prend la relève du régime proposé par les libéraux, qui avait été mis en veilleuse en raison des élections générales de l’année dernière.
Le rapport du comité D’Amours recommandait également une mise en œuvre rapide du RVER.
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