Les 35 pompiers de Montréal qui ont pris leur retraite en bloc le jour même du dépôt du projet de loi 3 pour éviter de perdre certains avantages, dont l’indexation automatique de leur rente, ont eu gain de cause devant la Cour supérieure du Québec.
« Nous sommes extrêmement satisfaits et heureux avec la réflexion et la conclusion du juge », a affirmé jeudi à La Presse le président de l’Association des pompiers de Montréal, Ronald Martin.
Le 12 juin 2014, le jour où a été déposé à l’Assemblée nationale la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal, les 35 membres du syndicat des pompiers de Montréal ont fait connaître par courriel leur décision de prendre leur retraite.
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Or, Québec estimait que les employés qui ont pris leur retraite le 12 juin l’on fait une journée trop tard et qu’ils étaient donc soumis au nouveau régime. En commission parlementaire, l’ancien ministre des Affaires municipales Pierre Moreau avait d’ailleurs déclaré vouloir inclure sous l’ancien régime les retraités ayant pris leur retraite avant le 12 juin.
Le juge Michel Yergeau a toutefois souligné dans sa décision que le mot « avant » n’a jamais été inscrit dans la loi. « Si l’intention était de priver les participants aux régimes de retraite du droit de prendre leur retraite à compter de la présentation du projet de loi, comme le soutient le ministre responsable, il appartenait au rédacteur de la loi d’utiliser des mots exprimant cet objectif », a-t-il écrit.
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