Le gouvernement Marois a dévoilé son plan d’action pour assurer la pérennité des régimes de retraite qui mise sur la négociation et un échéancier de deux ans.
La ministre du Travail, ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la Régie des rentes du Québec, Agnès Maltais, a affirmé : « Le plan se déploiera à l’intérieur d’un exercice intense d’échanges et de négociations dans le respect de toutes les parties concernées. Ce sont les partenaires qui trouveront les solutions. »
À cet effet, le gouvernement a énoncé quatre grandes orientations qui baliseront le processus, soit l’équité intergénérationnelle, la capacité de payer des contribuables, la protection des rentes des retraités et le principe de la vérité des coûts.
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Régimes PD
Dans son communiqué, Québec affirme que le retour à la viabilité des régimes à prestations déterminées (PD) est au cœur du plan d’action.
Pour faciliter la restructuration de ces régimes et l’encadrer, la première étape consiste à créer des forums de travail regroupant des représentants de la partie patronale et de la partie syndicale pour les secteurs municipal, universitaire et privé.
Ceux-ci disposeront de quatre mois pour déterminer les ajustements nécessaires au financement des régimes de retraite, les balises qui guideront les négociations et le règlement éventuel des différends. Des représentants des jeunes et des retraités devront être associés aux pourparlers, souligne Québec.
Une période de négociations d’une durée maximale de six mois s’enclenchera par la suite. En cas d’impasse à la fin de celle-ci, un mécanisme de règlement des différends en deux temps s’appliquera : d’abord, la nomination d’un conciliateur, sous la responsabilité du ministère du Travail, pour une période de six mois et ensuite, si nécessaire, l’intervention de la Commission des relations du travail, qui rendra une décision.
L’année prochaine, Québec vise à adopter deux projets de loi permettant la mise en place du processus de restructuration et l’établissement des nouvelles règles de financement.
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Partage des coûts
Comme proposé par le comité D’Amours, le gouvernement rendra obligatoire le partage des coûts, à parts égales, entre les employeurs et les participants actifs (50-50) pour les services futurs dans les régimes du secteur public.
Le gouvernement ira de l’avant avec une méthode de financement basée sur le concept de la capitalisation améliorée pour le secteur privé. Le forum du secteur privé aura à convenir des ajustements nécessaires à cette méthode.
Pour le secteur public, le gouvernement conservera le modèle actuel basé sur la capitalisation, mais demandera toutefois aux forums universitaire et municipal de se pencher sur les moyens qui pourraient consolider cette méthode.
Rente longévité et Régime des rentes
En ce qui concerne la rente longévité proposée par le comité d’experts, sa mise sur pied nécessitera une analyse approfondie de concert avec les autres provinces et territoires et le gouvernement fédéral. Le gouvernement étudiera également la bonification du Régime de rentes du Québec.
Le plan du gouvernement peut être consulté à partir du site de la Régie des rentes de Québec.