Le Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier (SCEP) et le Groupe des pensionnés de Bell ont critiqué la décision de la Cour suprême dans le cas d’Indalex et appelé à une meilleure protection pour les retraités en cas de faillite du promoteur de régime.
Le 1er février, la Cour suprême du Canada a rejeté une décision de la Cour d’appel de l’Ontario qui avait accordé au régime de retraite sous-capitalisé un accès privilégié à l’argent provenant des actifs vendus lors de la restructuration de l’entreprise.
Rappelons qu’Indalex s’est placée sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) en 2009.
Dave Coles, président du SCEP, a affirmé qu’en raison de la décision de la Cour suprême, les 170 anciens employés d’Indalex seraient dépouillés des 6,7 millions de dollars accordés par la Cour ontarien pour couvrir le déficit du régime de retraite.
« Il est pratiquement criminel que les lois canadiennes sur la faillite continuent de contraindre les retraités à vivre sous la seuil de pauvreté, a-t-il déclaré. Au cours des dernières années, des dizaines de milliers de retraités, dont plusieurs dans l’industrie forestière, ont subi des réductions draconiennes de leur pension en raison de cette législation biaisée. »
M. Coles a également fait allusion aux 800 retraités de Papiers Fraser qui auraient perdu entre 30 et 40 % de leur pension lorsque la compagnie est placée sous la protection de la LACC.
Redoubler d’efforts pour protéger les retraités
De son côté, le Groupe des pensionnés de Bell a affirmé qu’il va « redoubler d’efforts » auprès du gouvernement fédéral, afin d’assurer une meilleure protection pour les retraités en cas de faillite du répondant de régime de retraite.
« Il est injuste que les retraités qui ont contribué à leur régime de retraite ou qui ont renoncé à des salaires plus élevés pour participer à un régime risquent de perdre leur droit à une pension raisonnable, alors que les actifs pourraient être utilisés pour couvrir le passif du régime de retraite, a déclaré Dan Mc Donald, président du GPB. Une telle situation pourrait devenir une catastrophe financière pour des gens qui, pour la plupart, ne sont pas en mesure de récupérer leurs pertes. »
M. Mc Donald a également fait remarquer que la décision de la Cour suprême laisse au gouvernement le soin de décider quelle protection doit être accordée aux régimes de retraite.
« La question n’est toujours pas résolue, à notre avis, a souligné M. Mc Donald. Le gouvernement doit renforcer les lois sur les faillites et les régimes de retraite afin qu’elles puissent offrir une meilleure protection aux retraités. »