Dans son mémoire présenté à la Commission des Finances publiques dans le cadre des consultations particulières sur le rapport D’Amours, PBI Conseillers en actuariat (PBI) a été l’une des firmes d’actuaires-conseils à préconiser une bonification pleinement capitalisée du Régime de rentes du Québec (RRQ) (seulement au niveau de la prestation payable lors de la retraite) par opposition à l’instauration de la nouvelle rente longévité payable à compter de l’âge de 75 ans.
Tout en étant d’accord avec les raisons pour lesquelles le Comité d’experts a suggéré l’ajout d’une rente longévité, PBI préconise pour sa part une bonification d’un régime existant au lieu d’en créer un qui soit totalement nouveau.
Contrairement au Comité d’experts, cette firme soutient que la bonification ne nuirait pas aux régimes complémentaires de retraite des entreprises, mais apporterait même un certain répit lors d’une période difficile.
À l’heure actuelle, les régimes publics du Québec assurent une protection de base aux travailleurs, protection devant être complémentée par un régime privé de retraite. Le graphique ci-dessous illustre l’importance relative qu’un régime privé de retraite doit avoir afin de pouvoir atteindre un objectif de remplacement de revenu adéquat :
Répartition des sources de revenus pour un niveau minimal de 70 % de remplacement de revenu, individu âgé de 65 ans en 2013(1)
Nous pouvons constater que la zone correspondant au revenu provenant d’un régime privé s’accroit de façon importante, plus le niveau de salaire à couvrir augmente. Ceci est d’autant plus vrai pour une retraite avant 65 ans, puisque les régimes publics prévoient alors des pénalités importantes. Dans le contexte actuel, une révision des prestations offertes par les régimes publics existants s’avère plus que nécessaire.
De surcroît, il apparaît essentiel que la solution retenue soit appliquée à l’échelle canadienne, de manière à éviter d’affecter indument la compétitivité des entreprises québécoises et de potentiellement réduire les prestations liées au supplément de revenu garanti du gouvernement fédéral pour certains travailleurs québécois.
Actuellement, selon les informations qui circulent, l’option qui rejoindrait une majorité de provinces canadiennes consisterait en une augmentation dite « modeste » du taux de remplacement de revenu à 35% du RRQ/RPC du maximum des gains admissibles (ce taux est présentement établi à 25% du maximum des gains admissibles).
Pour PBI, bien que l’on considère cette augmentation comme modeste, cette première étape effectuerait clairement un pas dans la bonne direction.
Par contre, de manière à s’assurer d’une équité intergénérationnelle et d’une sécurité des prestations, PBI maintient que cette bonification ne devrait s’appliquer qu’au service futur des travailleurs et être pleinement capitalisée par le biais de la création d’une caisse spécifique, ce qui diminuerait également les risques d’interfinancement évoqués par le comité D’Amours. Tout comme pour le système actuel, la Régie des rentes du Québec administrerait ce nouveau volet et la Caisse de dépôt et placement du Québec en deviendrait le gestionnaire.
Il ressort clairement qu’une telle bonification impliquerait des réaménagements à court, moyen et long termes, mais PBI ne croit pas qu’elle parviendrait à amener la majorité des travailleurs québécois à un objectif-retraite d’environ 70 %. Les régimes complémentaires de retraite à prestations déterminées demeureraient donc nécessaires.
En conclusion, avant de tenter de convaincre les autres provinces des bienfaits de la rente longévité, PBI croit qu’il pourrait être plus judicieux pour le gouvernement du Québec d’analyser sérieusement les coûts réels de la bonification du Régime de rentes du Québec, surtout dans la conjoncture actuelle qui favorise la bonification de ce dernier ainsi que du Régime de pensions du Canada.
Stéphan Lazure est conseiller principal et Sonia Massicotte est conseillère à PBI Conseillers en actuariat.
Les opinions exprimées dans cet article sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles d’Avantages.
(1) Source : PBI Conseillers en actuariat ltée. Chiffres du Régime de rentes du Québec et du programme de la Sécurité de la vieillesse (2013).