Le gouvernement fédéral amorce des consultations exhaustives sur un projet de cadre fédéral relatif aux régimes de retraite à prestations cibles.
Cette nouvelle formule « viable, adaptable et à participation volontaire » pourrait être adoptée par les répondants, les employés et les retraités d’entreprises du secteur privé ou de sociétés d’État sous règlementation fédérale qui sont assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension.
Le cadre proposé n’aurait aucune incidence sur les principaux régimes de retraite du secteur public.
Conformément à la nature volontaire du cadre, toutes les parties à un régime donné participeraient à la décision d’adopter ou non un régime à prestations cibles et, le cas échéant, à la conception des éléments du régime, souligne-t-on par voie de communiqué.
« Les consultations exhaustives qui s’amorcent aujourd’hui au sujet d’un cadre relatif aux régimes à prestations cibles présentent une nouvelle option intéressante et innovatrice qui pourrait s’appliquer à des régimes de pension sous règlementation fédérale du secteur privé et des sociétés d’État », a déclaré Kevin Sorenson, ministre d’État (Finances).
Afin de permettre des consultations mieux ciblées, le gouvernement a publié un document de consultation servant de point de référence, lequel présente des renseignements de base et les paramètres du cadre proposé.
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