Les régimes à prestation cible (PC) constituent une réponse possible aux nombreux problèmes que doivent résoudre les concepteurs de régimes de retraite, constate Fred Vettese.
Selon l’actuaire en chef de Morneau Shepell, puisque les promoteurs de régimes de retraite sont en quête de régimes plus simples à administrer et à moindre coût, les régimes PC, qui sont déjà utilisés dans les régimes interentreprises, pourront également bien convenir dans le cas de régimes à employeur unique.
« Dans sa forme la plus simple, le régime PC est un régime de retraite qui vise à offrir une rente déterminée à partir de cotisations fixes, indique M. Vettese. Du point de vue des participants au régime, il n’y a pratiquement aucune différence par rapport à un régime de retraite à prestations déterminées (PD) conventionnel, à l’exception d’un risque de réduction des prestations advenant que le niveau de capitalisation chute sous un seuil défini.
« Les régimes PC sont prometteurs, car ils éliminent le risque d’augmentation des coûts inhérent aux régimes PD, tout en offrant une solution plus avantageuse pour la majorité des employés que la plupart des régimes de retraite à cotisations déterminées (CD). »
Un régime efficace
Plusieurs caractéristiques inhérentes à ce type de régime le rendent efficace : les cotisations sont fixes, les actifs sont regroupés aux fins de placement, la comptabilité requise est plus simple et moins coûteuse que celle des régimes PD, le calcul des facteurs d’équivalence se réduit au montant des cotisations versées et les régimes PC sont contrôlés par des évaluations de la capitalisation selon l’approche de continuité plutôt que par des évaluations selon l’approche de solvabilité, qui ont compromis la solvabilité même de certaines entreprises.
Le Nouveau-Brunswick est actuellement la seule province où il est possible de mettre en œuvre les régimes PC. ‘autres provinces comme l’Ontario, la Nouvelle-Écosse, l’Alberta et la Colombie-Britannique ont élaboré leur projet de loi, mais n’ont pas encore promulgué de loi à cette fin.
« Les régimes PC peuvent s’avérer utiles aux promoteurs qui envisagent de fermer leur régime PD en raison de problèmes de viabilité, mais qui veulent tout de même continuer à assurer à leurs employés une bonne sécurité du revenu de retraite à long terme », explique monsieur Vettese.
Il ajoute que « les régimes PC ne sont pas parfaits, car les prestations peuvent être réduites si le régime n’est pas entièrement capitalisé. Au sein du cercle des employeurs qui offrent actuellement un régime de retraite, les régimes de retraite à prestation cible constitueront un nouveau concept important qui pourra éventuellement remplacer les régimes de retraite à prestations déterminées dans les secteurs public et privé. »