Les dirigeants des caisses de retraite canadiennes demandent à l’organisme de réglementation de la durabilité de modifier ses nouvelles lignes directrices en matière de divulgation d’informations.
Dans une lettre ouverte, les dirigeants des plus grandes caisses de retraite du Canada demandent au Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) de reconsidérer une période d’allègement de deux ans accordée aux entreprises autour des divulgations non climatiques.
« Lorsque les facteurs liés à la durabilité sont importants, ils peuvent avoir des répercussions financières significatives sur les performances des entreprises et constituent des informations importantes pour les conseils d’administration et les investisseurs », peut-on lire dans la lettre, signée par des représentants de la British Columbia Investment Management, de l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (OIRPC), de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ), du Healthcare of Ontario Pension Plan, de l’Investment Management of Ontario, du Régime de retraite des employés municipaux de l’Ontario (OMERS), du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (Teachers), du Fonds de pension du SEFPO, de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (Investissements PSP) et de l’University Pension Plan of Ontario.
« Nous avertissons que cet allègement pourrait désavantager les entreprises canadiennes par rapport aux entités étrangères qui publient des informations sur toutes les questions liées au développement durable. »
Les chefs de file de l’investissement ont demandé au CSSB de s’aligner davantage sur les normes internationales créées par l’International Sustainability Standards Board, qui permet aux émetteurs de bénéficier d’un allègement transitoire uniquement pour la première période de déclaration.
Les normes proposées par le CCNID – divulgation d’informations liées au développement durable (CCNID 1) et divulgation d’informations liées au climat (CCNID 2) – ont été lancées en mars. Elles devraient entrer en vigueur de manière volontaire pour les périodes de déclaration annuelle commençant le 1er janvier 2025 ou après cette date.
Dans la règle proposée, l’organisme de réglementation reconnaît que les méthodologies d’analyse de scénarios sont nouvelles pour les entités déclarantes canadiennes. Il demande des commentaires sur la question de savoir si une dispense de transition est nécessaire pour la divulgation de la résilience climatique. Dans la lettre, les représentants des caisses de retraite ont déclaré qu’ils ne soutenaient pas un allègement de la transition sur l’analyse de scénario et ont plutôt souligné à quel point cette divulgation est vitale.
« Commencer les préparatifs tôt permettra aux préparateurs canadiens d’améliorer leur état de préparation avant toute application obligatoire éventuelle des normes du CCNID.
Toutefois, la lettre admet que la production de ces informations climatiques pourrait être difficile pour les petits émetteurs, et que le régulateur pourrait choisir d’offrir de nouveaux moyens de faciliter le processus, comme une mise en œuvre pluriannuelle. Les dirigeants des caisses de retraite ont averti que les modifications futures des normes canadiennes pourraient limiter l’accès des utilisateurs transfrontaliers aux informations financières liées au développement durable dans les rapports financiers à usage général.
Ce texte a été publié initialement sur Benefits Canada.