Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié un préavis aux administrateurs de régimes de retraite fédéraux à prestations déterminées qui songent à conclure un contrat d’assurance longévité ou de swap de longévité.
Le préavis s’applique aux régimes de retraite en cours et décrit les types généraux de contrats de couverture du risque de longévité existants, les risques que présentent ces types de couverture du risque de longévité pour les régimes de retraite, les considérations dont les administrateurs de régime doivent tenir compte et les attentes du BSIF à l’endroit des administrateurs de régime.
Un administrateur de régime qui envisage de conclure un contrat de couverture du risque de longévité doit « comprendre non seulement les risques et les avantages que comporte cette transaction pour le régime, mais aussi les modalités du contrat », souligne-t-on.
Le BSIF estime qu’un contrat de couverture du risque de longévité constitue un placement autorisé pourvu qu’il soit conforme aux modalités du régime de retraite, à l’énoncé des politiques et des procédures de placement, à la Loi sur les normes de prestation de pension et au Règlement et que l’administrateur fasse preuve de diligence raisonnable.
Les administrateurs de régime ne sont nullement tenus d’obtenir le consentement du BSIF pour établir un tel contrat, ni d’en informer les participants au régime.