La loi modifiant les régimes de retraite des employés municipaux, adoptée jeudi dernier, doit déjà passer le test de la Cour supérieure du Québec.
Le conflit ouvert, depuis des mois, entre le gouvernement Couillard et les syndicats autour du projet de loi 3 se transporte donc comme prévu devant les tribunaux, début d’une saga judiciaire qui pourrait bien s’étirer sur plusieurs années avant de trouver son issue éventuellement en Cour suprême.
La Fédération indépendante des syndicats autonomes (FISA) est le premier regroupement syndical, mais ne sera vraisemblablement pas le seul, à contester en cour la constitutionnalité de la loi pilotée depuis des mois, contre vents et marées, par le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau.
Le recours judiciaire a été déposé par le syndicat mardi.
Selon la fédération, la loi viole la liberté d’association garantie par la Charte des droits et libertés et bafoue les droits acquis des retraités.
Elle estime par exemple que Québec s’ingère dans le processus de négociation en imposant le partage égal des déficits passés, entre employés et employeurs, et en prévoyant un partage différent (45 % pour les employés et 55 % pour les villes) pour les participants actifs au régime de retraite.
Autre sujet de discorde: la perte de l’indexation automatique jusqu’à trois ans des rentes de retraite.
En parallèle, la FISA, qui regroupe 13 syndicats de neuf villes et plusieurs groupes de retraités, dit songer sérieusement à demander à un juge une injonction interlocutoire visant à suspendre l’application de la loi, compte tenu des conséquences qu’elle aura sur le revenu de nombreux retraités.
En conférence de presse, le président de la FISA, Jean Gagnon, a tenu à exprimer toute son indignation devant l’attitude des parlementaires dans ce dossier.
« C’est un scandale de déchirer des contrats que tu avais signés et d’intervenir dans le passé », a-t-il fait valoir en insistant sur le fait que « nous avons une cause juste et on va la défendre jusqu’au bout ».
Le monde syndical ne décolère pas depuis le dépôt du projet de loi 3. « Quand on s’est aperçu que les dés étaient pipés en commission parlementaire, et avec les rencontres avec le ministre Moreau, on s’est rapidement aperçu que c’était une joke cette histoire-là », selon M. Gagnon.
Les élus « ont bafoué les droits des travailleurs » avec cette loi, à ses yeux.
À compter de maintenant, il faut donc s’attendre à voir une multiplication des recours judiciaires individuels du même genre, de la part des syndicats touchés par la loi.
Le mouvement de protestation du projet de loi 3 était chapeauté par un organisme parapluie, la Coalition syndicale pour la libre négociation.