Pour se soustraire à la loi 15, la Fraternité des policiers de Châteauguay veut mettre sur pied son propre régime de retraite, rapporte Radio-Canada.
Il s’agirait d’un régime de retraite par financement salarial (RRFS), un régime à prestations déterminées où la cotisation de l’employeur est fixe et ne fluctue pas en fonction des déficits actuariels. Le risque de financement y est assumé collectivement par les participants.
La création d’un tel régime mettrait fin aux négociations qui traînent depuis des années. Les policiers de Châteauguay indiquent également qu’ils se retireraient du recours judiciaire déposé en avril contre la loi 15 si leur offre est acceptée par la municipalité.
En assumant la gestion du régime, la Fraternité des policiers de Châteauguay est convaincue qu’elle pourra en minimiser le risque. Cela dit, la création d’un nouveau régime de retraite permettrait également au groupe de salariés de contourner la loi 15 et de se soustraire à deux grands principes de celle-ci, soit la formule des coûts partagés à 50-50 et la limite maximale de cotisation à 20 % du salaire.
Ainsi, les 120 policiers de la municipalité pourraient obtenir une cotisation de l’employeur supérieur à 50 % à l’issu du processus de négociation avec la municipalité.
Le déficit accumulé dans le régime de retraite des employés municipaux de Châteauguay (environ 22 millions de dollars), qui devrait être partagé à parts égales en vertu de la nouvelle loi, ferait lui aussi l’objet de nouvelles négociations.
Si la municipalité de Châteauguay s’affaire à analyser la proposition des policiers, le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, a déjà affirmé qu’elle ne respecte pas la loi 15, notamment en ce qui concerne le partage des déficits passés, tout en ajoutant qu’il allait laisser la Ville de Châteauguay tenir ses négociations.
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