Comité D’Amours : réactions

Plus tôt dans la journée, la première ministre Pauline Marois avait suggéré une consultation publique à l’instar de celle portant sur la question de mourir dans la dignité.

Un projet de loi sur les RVER dès le mois prochain

Mme Maltais a aussi proposé certains gestes à poser à court terme sur les régimes à prestations déterminées et le régime volontaire d’épargne-retraite.

« Je vais demander au gouvernement de prolonger au-delà de 2013 les mesures temporaires d’allégement du financement des déficits des régimes à prestations déterminées. Je demanderai également qu’un projet de loi concernant les RVER soit étudié à l’Assemblée nationale dès le mois de mai. »

Rappelons que les régimes à prestations déterminées et une rente de longévité ont été au cœur du rapport du comité d’experts sur l’avenir du système de retraite québécois, qui a été déposé hier après-midi.

Réactions des autres partis politiques et des groupes d’intérêt

• « Le gouvernement ne doit pas destiner ce rapport aux tablettes des moratoires. Le rapport doit être analysé sans délai et que des actions doivent être posées rapidement. La première ministre doit nous garantir qu’elle entreprendra une action énergique dès les prochaines semaines pour donner suite au rapport. » – Raymond Bachand, PLQ.

• « Le gouvernement doit immédiatement enclencher le processus pour déposer un projet de loi au plus tard le 15 septembre prochain. Ce projet de loi devrait faire l’objet de consultations mais être soumis pour adoption par l’Assemblée nationale au plus tard le 31 décembre pour être effectif dès le 1^er janvier 2014 » – Christian Dubé et Marc Picard, CAQ.

• « Il est inquiétant d’entendre la Première ministre dire qu’elle veut lancer une autre longue consultation. Il est possible d’agir rapidement pour améliorer le revenu de retraite des plus pauvres et de la classe moyenne. Il serait possible, par exemple, de rendre possible dès maintenant des cotisations supplémentaires volontaires au Régime des rentes du Québec (RRQ) », Amir Khadir, Québec solidaire.

• « La première qualité de ce rapport est de donner la priorité aux régimes de retraite à prestations déterminées. De plus, le rapport signale à de nombreux endroits la pertinence d’inclure les retraités dans les discussions à propos d’éventuelles modifications à leurs régimes. Par ailleurs, la rente longévité est une mesure équitable qui renforce la couverture offerte par le Régime de rentes du Québec. » – Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic.

• « Certes, nous saluons la perspective d’un nouveau programme pour les personnes âgées de plus de 75 ans, mais qu’en est-il pour tous ceux qui n’ont pas de régime de retraite? L’épargne individuelle, comme le RVER, est tout à fait insatisfaisante. Les employeurs devraient être dans l’obligation d’y contribuer. » – Confédération des syndicats nationaux.

• « Nous appuyons la grande majorité des recommandations touchant les régimes complémentaires de retraite, sous réserve de l’analyse des impacts dans certains cas spécifiques. D’ailleurs, la majorité des propositions vont dans la même direction que les recommandations qu’avait faites le Conseil du patronat, tant au niveau des régimes de retraite à prestations déterminées que des régimes à cotisations déterminées, de l’épargne volontaire à la retraite et même des régimes du secteur public. » – Conseil du patronat du Québec.

• « La FCEI se questionne sur les effets de certaines mesures proposées. Notons ceux qui ont trait à l’établissement d’une rente longévité, qui serait financée par des cotisations sur la masse salariale. Il faut s’attendre à ce que cette mesure ait un impact négatif sur l’économie et les salaires. En effet, il est question de ponctions allant jusqu’à plus de 5 milliards par année, ce qui représenterait un fardeau important pour les PME et leurs travailleurs. » – Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, section Québec.

• « Le rapport propose que les participants et les employeurs se partagent moitié-moitié une cotisation de 3,3 %, ce qui a un effet positif sur l’équité intergénérationnelle et ce qui oblige tous les employeurs à se responsabiliser face à la retraite. Toutefois, nous sommes loin d’être favorables à une rente de retraite à compter de l’âge 75 ans alors que nous avons favorisé une bonification de la RRQ dès l’âge de 60 ans. » – Fédération des travailleurs du Québec.

• « La FQM s’inquiète particulièrement de voir les municipalités être forcées de refiler la facture aux citoyens, une avenue d’autant plus inacceptable que la majorité d’entre eux ne bénéficient pas d’un tel régime. » – Fédération québécoise des municipalités.

• « L’introduction d’un programme de rente longévité, pleinement capitalisée et dont les prestations seraient garanties, offrirait aux prochaines générations un complément de revenus de retraite sécuritaire. [Force Jeunesse] s’inquiète toutefois du risque associé à la mise en place d’un tel régime. ‘Il ne faut pas répéter les erreurs commises lors de la mise en place du Régime de rentes du Québec, chroniquement sous-capitalisé depuis sa création’. » – Force Jeunesse.

• « La protection des régimes à prestation déterminée (RPD) n’est pas assurée par les propositions du comité. Au contraire, les nouvelles balises qui leur sont imposées, par exemple en ce qui a trait aux règles de financement des RPD offerts dans le secteur public, et les modalités de négociations, qui donnent le dernier mot aux employeurs, fragilisent l’avenir de ces régimes qui sont pour le moment les seuls à garantir des retraites adéquates aux travailleurs et aux travailleuses. » – Institut de recherche et d’informations socio-économiques.

• « MEQ est contre toute mesure qui alourdirait le fardeau des entreprises, que ce fardeau soit administratif ou fiscal. Notamment, la rente longévité, proposée dans le rapport, mènera à une augmentation des ponctions fiscales sur la masse salariale, ce qui réduira notre compétitivité fiscale et augmentera de manière généralisée le coût du travail. » – Manufacturiers et exportateurs du Québec.

• L’OCRHA « souhaite que le dépôt de ce rapport soit le début d’une réflexion collective sur la nécessité de revoir le fonctionnement des régimes de retraite et la responsabilisation nécessaire des entreprises, des travailleurs, des syndicats et du gouvernement à cet égard. L’Ordre souhaite surtout que le dépôt du rapport soit une incitation à réfléchir sur la nécessité de retenir plus longtemps les travailleurs en emploi. » – Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.

• « Bien que l’équité intergénérationnelle ait été présentée comme une valeur centrale de la réflexion sur l’avenir des régimes de retraite, il n’en demeure pas moins que le rapport ne fait peu ou pas mention des clauses de disparité et que, dans le cas des règlements des déficits des régimes, les jeunes devront demeurer très vigilants. » –Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec.