L’Institut économique de Montréal propose de carrément abandonner les régimes à prestations déterminées (PD) dans le secteur municipal pour passer à un régime à cotisation déterminée.
Cette stratégie s’appliquera aux prestations futures et on envisage également d’indexer graduellement l’âge de la retraite.
« Les employés recevraient des prestations déterminées pour ce qui est des engagements pris jusqu’ici, dans le respect des contrats signés. À une date préétablie (par exemple au renouvellement des conventions collectives), la “nouvelle” partie du régime deviendrait toutefois à cotisation déterminée, c’est-à-dire que le montant des cotisations serait fixé à l’avance, mais pas celui du revenu de retraite, qui dépendrait alors des rendements financiers. », explique-t-ton dans la note économique intitulée « Des solutions pour les régimes de retraite municipaux ».
À l’échelle du Québec, les régimes de retraite des employés municipaux présentent des déficits qui s’élèvent à 3,9 milliards de dollars, souligne-t-on. Pour certaines municipalités, les versements aux régimes de retraite ont explosé.
« Le statu quo n’était plus acceptable. Le gouvernement se devait d’agir pour protéger les contribuables », affirme Youri Chassin, auteur de la note économique.
Rappelons qu’une autre étude a souligné que le passage aux régimes CD « n’est pas une panacée ».
Les régimes de retraite à PD présentent des déficits parce que trois phénomènes ont été sous-estimés par les actuaires : l’allongement de l’espérance de vie, la baisse des taux de rendement et la générosité des régimes.
Même avec le projet de loi 3, les contribuables ne sont par exemple pas pleinement à l’abri d’une nouvelle chute des rendements boursiers, qu’elle survienne dans 5, 10 ou 20 ans.
Au contraire, « les régimes CD, eux, ne présentent aucun risque pour les contribuables », affirme-t-on dans un communiqué.
Selon l’étude, l’âge de la retraite devrait être rehaussé graduellement de façon à correspondre à deux années travaillées pour chaque année de retraite en moyenne.
Ensuite, il importe d’instaurer une formule d’indexation automatique en fonction de l’allongement de l’espérance de vie des Québécois, pour répartir proportionnellement les gains de longévité entre la retraite et la vie active, et dépolitiser le débat.
« Les solutions proposées permettent de s’attaquer au problème des déficits futurs tout en respectant les ententes signées et la capacité de payer des contribuables », souligne Michel Kelly-Gagnon, président et directeur général de l’IEDM.
« Notre approche risque de froisser certains par son audace, mais ces solutions progressives et durables méritent d’être discutées franchement. »
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