Les gouvernements des deux principales provinces canadiennes (Ontario et Québec) ont déposé plus tôt dans l’année leur budget avec des conclusions diamétralement opposées quant à ce nouveau régime de retraite :

En effet, l’Ontario a un certain nombre de réserves concernant le modèle fédéral tel qu’il est proposé actuellement. Par exemple, chaque province serait également tenue d’établir un régime efficace de délivrance de permis et de réglementation; le coût de la réglementation doit être raisonnable puisqu’il serait absorbé par les participants aux RPAC.

Néanmoins, l’Ontario continuera de collaborer avec les autres provinces et le gouvernement fédéral pour élaborer ce modèle. Cependant, l’Ontario croit que la mise en œuvre de mesures novatrices en matière de régimes de retraite devrait être liée à la bonification du RPC/RRQ dans le cadre d’une approche globale.

Quant au Québec, il va de l’avant avec son projet « distinct » : le RVER. Ainsi, les changements proposés dans le récent budget cadrent avec les changements proposés en 2011 à la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada pour les RPAC.

Nous ne croyons pas que les autres provinces pourront offrir un projet, comme le Québec, au 1er janvier 2013, mais plutôt au 1er janvier 2014.

Les principales caractéristiques du RVER sont les suivantes :

Obligation d’offrir un RVER – cinq employés et plus : Toutes les entreprises de cinq employés et plus qui n’offrent pas déjà un régime de retraite auront l’obligation d’offrir un RVER à leurs employés. Par conséquent, les entreprises ayant déjà un régime de retraite agréé ou un REER collectif ne sont pas visées.

Les employeurs auront du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2015 pour se conformer à cette obligation.

Adhésion automatique et taux de cotisation : Les employés ayant au moins un an de service continu seront inscrits automatiquement par l’employeur au RVER avec la possibilité de se retirer dans les 60 jours après leur inscription. L’employé fixera lui-même son taux de cotisation mais un taux par défaut sera prévu comme suit :

  • 2 % en 2013, 2014 et 2015;
  • 3 % en 2016;
  • 4 % à compter de 2017.

Aucune obligation pour l’employeur de cotiser : Les employeurs pourront choisir de cotiser ou non.

Autres caractéristiques :

Traitement fiscal des cotisations : Les cotisations au RVER, tant salariales que patronales, seront déductibles du revenu imposable.

Retrait des cotisations : Les cotisations versées par un employé ne seront pas immobilisées et pourront donc être retirées en tout temps alors que les cotisations de l’employeur (s’il en verse) seront immobilisées jusqu’à l’âge de 55 ans, après quoi elles pourront être retirées par l’employé.

Choix des placements : Par défaut, les cotisations seront versées dans un fonds « cycle de vie ». De plus, les administrateurs de RVER pourront offrir jusqu’à cinq autres options de placement.

Administrateur et surveillance : Un administrateur devra offrir un seul programme de RVER à l’ensemble de sa clientèle. L’administrateur pouvant être une institution financière (ex : compagnie d’assurances), détenant un permis délivré par l’Autorité des marchés financiers (AMF). La Régie des rentes du Québec sera responsable de la surveillance de ces régimes et s’assurera que les frais de gestion seront comparables à ceux de régimes de retraite de taille similaire

En résumé, le RVER pourrait devenir un instrument d’investissement formidable en autant que les cotisations versées atteignent un niveau élevé afin que les assureurs puissent offrir un produit à faible coût, mais qu’en sera-t-il vraiment? De plus, suite à la réponse de l’Ontario et du Québec et celles des autres provinces à suivre, il faudra surveiller l’harmonisation des règles de ce nouveau régime de retraite. Tous les intervenants du marché exigent une meilleure harmonisation des régimes actuels depuis plusieurs années – toutefois, les différentes juridictions font la sourde oreille à ce sujet. Comme employeur, vous aurez intérêt à analyser toutes les options en faisant appel à un conseiller indépendant pour bien vous guider. Nous vous informerons des développements liés au RPAC émanant des autres provinces lorsqu’elles auront émis une opinion à ce sujet.

David Vanasse est Président BFL CANADA services conseils inc., Montréal.