L’Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite (ACARR) a publié un mémoire présentant des recommandations en vue d’un cadre pour la conversion en régimes à prestations cibles (PC) des régimes à prestations déterminées (PD) traditionnels du secteur privé.
L’ACARR considère que les règles de conversion « équilibrées et gérables » sont un élément clé de la croissance des régimes PC au pays.
Le rapport aborde plusieurs thèmes importants et passe en revue l’évolution de la situation, y compris les nouvelles lois provinciales et le modèle de régime à risques partagés du Nouveau-Brunswick.
« L’ACARR est convaincue que les régimes à prestations cibles permettraient d’obtenir une amélioration du système de revenu de retraite. Nous sommes aussi conscients que l’élargissement de la couverture offerte par les régimes de retraite aux Canadiens est un processus continuel et qu’il nous reste beaucoup de travail à accomplir », a souligné Andrew Harrison, président du Conseil d’administration de l’ACARR.
Les sujets traités dans le rapport complémentaire de l’ACARR incluent :
- L’élaboration de normes de pratique en matière de modélisation stochastique d’évaluations actuarielles des régimes PC;
- Les règles autorisant la conversion des prestations pour services passés moyennant le consentement des bénéficiaires touchés;
- La conversion partielle, c’est-à-dire la conversion en PC de seulement certaines prestations prévues dans un régime PD;
- Des exigences relatives à la capitalisation intégrale des déficits des régimes PD à la date de conversion, dans certains cas; et
- La recommandation d’autoriser la conversion des régimes PD en PC.
Pour consulter le rapport, visitez le site web de l’ACARR.
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