Un projet de loi portant sur la modification de la rémunération des députés de l’Assemblée nationale pourrait être déposé avant l’ajournement des travaux parlementaires pour l’été, selon La Presse.
Basé sur les recommandations du comité présidé par l’ex-juge à la Cour suprême du Canada, Claire L’Heureux-Dubé, le projet de loi prévoirait une hausse de 11,3 % du salaire des députés au prix de concessions importantes à leur régime de retraite.
À l’heure actuelle, les députés ont un salaire de base de 88 000 $ auquel s’ajoute une indemnité non imposable de 16 000 $. Selon les recommandations du rapport, cette indemnité disparaîtrait au profit d’une hausse de salaire. Celui-ci atteindrait 136 000 $. Le premier ministre et les ministres bénéficieraient d’un salaire ajusté sur celui du plus haut fonctionnaire sous leur responsabilité. L’indemnité d’un an de salaire que reçoit un élu qui met volontairement fin à son mandat serait pour sa part éliminée.
La contribution des députés à leur régime de retraite connaîtrait toutefois une hausse marquée, passant de 21 à 41 %, tandis que le crédit de rente passerait de 4 % à 2 %. De plus, comme pour les fonctionnaires, la pension des élus ne pourrait excéder 70 % du salaire alors qu’ils peuvent actuellement recevoir jusqu’à 100 %.
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