
Des avis forts divergents ont été entendus à l’issu des consultations particulières sur le projet de loi 38, qui vise à permettre la réalisation d’infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec.
Lors de son allocution devant la Commission sur les finances publiques, le président et chef de la direction de la Caisse, Michael Sabia, a défendu le projet en réitérant que les investissements en infrastructures sont peu risqués et offrent des rendements stables, un atout important dans un contexte où le rendement prévu des obligations sera très bas.
« La Caisse détient pour plus de 60 milliards de dollars d’obligations. Encore récemment, ces titres rapportaient entre 7 et 9 % de rendement. À l’avenir, ce sera entre 0 et 3 %. Voilà pourquoi nous devons absolument trouver des actifs qui offrent des rendements supérieurs sans prendre de grands risques », a-t-il expliqué.
M. Sabia a parlé de « cercle vertueux », en affirmant que les Québécois sortiront gagnants d’une telle initiative qui leur permettra à la fois de profiter d’infrastructures qui vont améliorer leur quotidien et de sécuriser leur retraite.
Le président de la Caisse a également profité de son passage devant la Commission pour assurer que l’investisseur institutionnel demeurera indépendant et décidera seul s’il investit ou non dans un projet d’infrastructure proposé par le gouvernement du Québec.
En ce qui concerne les tarifs, Michael Sabia s’est montré rassurant : « La Caisse a un principe directeur : minimiser les tarifs pour maximiser l’achalandage. C’est la seule façon de faire d’un projet d’infrastructure à la fois un succès populaire et un investissement rentable. »
Des inquiétudes demeurent
Plusieurs intervenants qui ont pris la parole lors des consultations particulières n’adhèrent toutefois pas à la vision de Michael Sabia. L’Association québécoise des retraités des secteurs public et parapublic (AQRP) a demandé au gouvernement et à la Caisse de dépôt « de ne pas précipiter l’épargne individuelle et collective des Québécois dans des projets pour lesquels l’ampleur et la nature des risques encourus par les déposants sont toujours peu connus ».
« À l’heure actuelle, ni le cadre de l’entente commerciale, ni le projet de loi qui doit le valider n’offrent l’assurance nécessaire pour que les déposants puissent dormir sur leurs deux oreilles et que les nombreux dérapages du passé liés aux grands chantiers d’infrastructure au Québec ne se reproduisent à nouveau », a affirmé le président de l’AQRP, Donald Tremblay. L’organisme souhaite que les mécanismes d’évaluation et de régulation publique des ententes soient renforcés.
Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et son Conseil provincial du secteur du transport terrestre se sont pour leur part fermement opposés au projet de loi. Selon l’organisation syndicale, la loi ouvrirait la porte à des partenariats public-privé (PPP) d’un nouveau genre et détourerait le mandat de la Caisse de dépôt, tout en faisant perdre de l’expertise interne au ministère des Transports.
« Pour le SCFP-Québec, la voie à suivre est de consolider le rôle du ministère des Transports comme maître d’œuvre des projets d’infrastructures en matière de transport urbain, en concertation avec les sociétés de transport de la région métropolitaine. Le développement de l’expertise interne est selon nous le meilleur gage de transparence, d’efficacité et de saine gouvernance », a déclaré Pierre-Guy Sylvestre, économiste et conseiller syndical au SCFP.
Même si elle juge le projet innovant, la CSN s’inquiète de son côté du manque d’expertise de la Caisse dans la planification, le financement, la réalisation et l’exploitation de grands projets d’infrastructure. Elle craint en outre que les tarifs établis par la Caisse soient trop élevés et n’encouragent pas l’accessibilité au transport collectif. Certains doutes sont également émis quant à la totale indépendance de l’institution.
« Même si le projet de loi indique clairement que la Caisse possèdera une complète indépendance dans l’examen des projets qui lui seront soumis par le gouvernement, nous pensons que les membres du conseil d’administration ne pourront rester insensibles aux pressions gouvernementales puisque ceux-ci seront justement nommés par le gouvernement qui peut aussi les démettre », a soutenu le président de la CSN, Jacques Létourneau.
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