C’est le 1er février prochain qu’entrera en vigueur laLoi sur les instruments dérivés, annonce l’Autorité des marchés financiers (AMF). Le Québec devient donc la première province au pays à légiférer spécifiquement le commerce des options, des contrats à terme, de billets à capital protégé et de tout autre produit structuré présent ou à venir.

En Ontario et au Manitoba, les dispositions sur les produits dérivés sont enchâssées dans la réglementation sur les transactions des matériaux de base (commodities). En Colombie-Britannique, elles sont incluses dans la loi sur les valeurs mobilières.

En créant une loi distincte, le gouvernement voulait s’assurer que ce secteur soit régi de manière adaptée, souple et moderne.

«Basée sur une approche par principes, cette nouvelle loi est complétée par une réglementation adaptée et des instructions générales. Elle énonce notamment des obligations de résultats et transfère la responsabilité d’établir le meilleur moyen de les respecter aux participants au marché et aux autres personnes assujetties», explique l’AMF.

Lorsqu’elle a déposé le projet de loi sur les produits dérivés, en avril dernier, la ministre Monique Jérôme-Forget a souligné que l’objectif général de la Loi sur les instruments dérivés était de «favoriser l’intégrité, l’équité, l’efficacité et la transparence des marchés de dérivés et à assurer la protection du public contre les pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses en matière de dérivés, et les manipulations de marché».

Cet objectif devrait être atteint de six façons:

1. Régir l’offre et la négociation de dérivés et l’exercice des activités s’y rapportant.
2. Encadrer l’activité des professionnels du marché des dérivés, afin qu’elle soit «honnête, loyale et responsable».
3. Assurer une surveillance des entités réglementées, notamment de leur activité, de l’exercice des pouvoirs qui leur ont été délégués, de la suffisance de leurs ressources, de l’accès à leurs services et de l’ensemble des opérations effectuées sur les installations ou systèmes qu’elles exploitent.
4. Réglementer les participants au marché et les entités réglementées de manière à assurer le respect des principes prévus à la présente loi et la conformité aux obligations qui leur incombent en vertu de ceux-ci.
5. Favoriser le contrôle du risque systémique en matière de dérivés, notamment dans le fonctionnement des chambres de compensation.
6. Assurer, au bénéfice des clients, la mise en place et l’administration de programmes de traitement des plaintes ou de protection en matière de dérivés.

C’est l’AMF qui est chargée d’administrer la Loi sur les instruments dérivés. D’importants pouvoirs lui sont dévolus. Ainsi, elle peut mener des inspections et instituer des enquêtes, demander des ordonnances de blocage et d’interdiction et appliquer des sanctions pénales si nécessaire.

Puisqu’il n’y a pratiquement aucune limite à la conception de nouveaux dérivés, la Loi sur les instruments dérivés en établit une définition très large. «Elle pourra s’appliquer à tout instrument dérivé, peu importe sa nature ou sa composition», précise l’AMF.

Pour consulter la Loi sur les instruments dérivés, cliquez ici (document PDF).