Ottawa a annoncé le début d’une période de consultation au cours de laquelle les Canadiens auront la possibilité de donner leur avis sur la nouvelle réglementation proposée en matière de harcèlement et de violence dans les milieux de travail.
Cette consultation est lancée alors que le projet de loi C-65, qui vise à modifier le Code canadien du travail afin de mieux prévenir le harcèlement et la violence dans les milieux de travail sous réglementation fédérale, est à l’étude au Parlement.
Tous les Canadiens peuvent participer à la consultation en ligne, qui se déroulera jusqu’au 5 octobre 2018. En parallèle, le gouvernement consulte actuellement les représentants des principaux secteurs et groupes dans le cadre d’une série de tables rondes.
La rétroaction recueillie au moyen du sondage et lors des tables rondes « façonnera et influencera le nouveau cadre réglementaire, et aidera à en garantir l’efficacité », affirme Ottawa. Un rapport présentant les principales constatations découlant de ces consultations sera publié.
De nouvelles responsabilités pour les employeurs
La nouvelle réglementation, si elle est adoptée à la Chambre des communes, obligera les employeurs à définir une politique de prévention du harcèlement et de la violence et à décrire les procédures qui devraient être mises en place pour intervenir en cas d’incident. Cette description devra comprendre les délais, la confidentialité, les incidents avec des tiers (clients), les qualifications d’une personne compétente pour enquêter, les obligations de l’employeur d’imposer des mesures correctives ainsi que le soutien à fournir aux victimes.
En vertu du nouveau cadre réglementaire, les employeurs auront l’obligation de prévenir les incidents de harcèlement et de violence, d’intervenir efficacement lorsque ces incidents se produisent et d’appuyer les victimes et les employés touchés.
Un sondage en ligne réalisé en 2017 par le gouvernement fédéral avait révélé que 60 % des travailleurs canadiens ont déjà subi du harcèlement, 30 % du harcèlement sexuel et 21 % de la violence.
Selon les répondants, dans bien des cas, les incidents ne sont pas signalés par crainte de représailles, et lorsqu’ils le sont, ils sont rarement résolus de manière efficace. Dans une proportion de 41 %, les répondants au sondage ont affirmé qu’aucune tentative n’avait été faite pour résoudre l’incident qu’ils ont signalé.
Dans l’ensemble, les femmes, les personnes handicapées et les membres des minorités visibles ont plus de risques d’être ciblés par du harcèlement.