Budget fédéral 2011 : PwC fait des propositions fiscales

Selon PwC, le gouvernement fédéral devrait continuer de réduire les taux d’imposition des sociétés.

3 février 2011 12 juin 2018
15:00

Dans le cadre de ses consultations prébudgétaires faites au ministre des Finances, Jim Flaherty, PwC recommande que le gouvernement fédéral maintienne les réductions prévues des taux d’imposition des sociétés. Avec ces réductions d’impôt, le Canada aura le taux d’imposition sur les investissements des entreprises le moins élevé parmi les pays du G7 d’ici 2012.

Selon le dernier rapport Paying Taxes 2011 de PwC, les taux d’imposition des sociétés au Canada ont été réduits récemment pour atteindre un plancher de 29,2 % (par rapport à 49,1 % en 2006), ce qui a fait passer notre taux d’imposition total de la 103^e position à la 37^e en 2010 (sur 183 pays).

Le Canada se classe au 10^e rang mondial sur un total de 183 pays, en raison de la facilité avec laquelle les impôts sont payés, et il est ainsi le seul pays du G20 à figurer parmi les 10 premiers pays classés selon le nombre de paiements d’impôts par année, le temps consacré à cette tâche et le taux d’imposition total.

Le groupe de travail en fiscalité de PwC a aussi fait d’autres propositions :

Améliorer l’accès des entreprises canadiennes aux marchés étrangers.
Le gouvernement devrait accroître ses efforts en vue de conclure des accords commerciaux et des conventions fiscales avec les pays émergents de l’Asie, de l’Amérique du Sud et de l’Afrique pour favoriser l’accès des entreprises canadiennes à ces marchés en forte croissance.

Empêcher les interventions visant à modifier le cours des monnaies.
PwC recommande aussi que le gouvernement fédéral prenne des mesures actives et participe aux efforts concertés des autres nations pour exercer des pressions sur les pays qui réduisent artificiellement la valeur de leur monnaie pour soutenir leur croissance.

Réduire la bureaucratie et les coûts liés aux déclarations de revenus.
Il y a eu une hausse considérable des charges administratives rattachées au nombre croissant de renseignements financiers et autres que les contribuables canadiens doivent produire dans leurs déclarations de revenus. Pour la plupart des contribuables toutefois, cela n’a pas rehaussé la qualité des vérifications ni réduit le temps de production des déclarations.